Litiges relatifs aux noms de domaine

Ressources en français sur les questions juridiques relatives aux noms de domaine

Nom de domaine ! - Actualité juridique des noms de domaine

LegalBizNext - Rubrique juridique de LegalbizNext, proposant un commentaire de l'actualité juridique des noms de domaine

 

Ressources en français sur les marques

Institut National de la Propriété Intellectuelle - Organisme chargé de l'enregistrement des marques en France.

IciMarques - Service gratuit de recherche d'antériorité de l'INPI

 

Procédures de résolution des litiges pour les pays francophones

OMPI - Service de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine

AFNIC - Procédures de Résolution des Litiges (PARL) du .fr et du .re

Eurid - Procédure de résolution des litiges des .eu

 

Centres de résolution des litiges pour les pays francophones

Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) - Organisme responsable de la procédure PARL par recommandation en ligne.

Centre d'arbitrage et de médiation de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) - Informations sur la procédure PARL par décision technique.

Forum des droits sur l'internet - Organisme responsable de la procédure PARL par médiation.

Centre belge d'arbitrage et de médiation - Résolution des litiges des .be

ADR.eu - Centre d'arbitrage du .eu

 

Sites internationaux d'informations pour les litiges relatifs aux noms de domaine

WIPO - Procédure de résolution des litiges pour les extensions géographiques, par l'OMPI

ICANN - Présentation de la procédure UDRP par l'ICANN

MarkMonitor.com - Site et blog spécialisé sur les questions de droit et de sécurité relatives aux noms de domaine.

Domainfight.net - Moteur de recherche des décisions UDRP

ADR decisions.eu - Moteur de recherche de décisions UDRP, notamment pour le .eu

UDRPinfo.com - Site d'analyse des décisions UDRP, par le Professeur Michael Geist.

 

Centres d'arbitrage pour les extensions génériques

WIPO - Procédure de résolution des litiges relatifs aux noms de domaine, par l'OMPI

National Arbitration Forum (NAF) - Procédure de résolution des litiges relatifs aux noms de domaine, par la NAF

CPR Institute for Dispute Resolution (CPRADR) - Procédure de résolution des litiges relatifs aux noms de domaine, par le CPRADR

La politique de noms de domaine

Recommandations pour les entreprises et les éditeurs de sites

L'actualité des noms de domaine

A l'écoute des pros

Les bonnes adresses

Quelques éminents représentants du secteur

Fresdrop (meilleur service de Snap)