Ressources en français sur les questions juridiques relatives aux noms de domaine
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Ressources en français sur les marques
Institut National de la Propriété Intellectuelle - Organisme chargé de l'enregistrement des marques en France.
Base de données Marques - Service gratuit de recherche d'antériorité de l'INPI
Procédures de résolution des litiges pour les pays francophones
OMPI - Service de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine
AFNIC - Procédures de Résolution des Litiges (PARL) du .fr et du .re
Eurid - Procédure de résolution des litiges des .eu
Centres de résolution des litiges pour les pays francophones
Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) - Organisme responsable de la procédure PARL par recommandation en ligne.
Centre d'arbitrage et de médiation de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) - Informations sur la procédure PARL par décision technique.
Centre belge d'arbitrage et de médiation - Résolution des litiges des .be
ADR.eu - Centre d'arbitrage du .eu
Sites internationaux d'informations pour les litiges relatifs aux noms de domaine
WIPO - Procédure de résolution des litiges pour les extensions géographiques, par l'OMPI
ICANN - Présentation de la procédure UDRP par l'ICANN
MarkMonitor.com - Site et blog spécialisé sur les questions de droit et de sécurité relatives aux noms de domaine.
ADR decisions.eu - Moteur de recherche de décisions UDRP, notamment pour le .eu
http://www.michaelgeist.ca/- Site d'analyse des décisions UDRP, par le Professeur Michael Geist.
Centres d'arbitrage pour les extensions génériques
WIPO - Procédure de résolution des litiges relatifs aux noms de domaine, par l'OMPI
National Arbitration Forum (NAF) - Procédure de résolution des litiges relatifs aux noms de domaine, par la NAF
CPR Institute for Dispute Resolution (CPRADR) - Procédure de résolution des litiges relatifs aux noms de domaine, par le CPRADR
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