Litiges relatifs aux noms de domaine

Ressources en français sur les questions juridiques relatives aux noms de domaine

Nom de domaine ! - Actualité juridique des noms de domaine

 

Ressources en français sur les marques

Institut National de la Propriété Intellectuelle - Organisme chargé de l'enregistrement des marques en France.

Base de données Marques - Service gratuit de recherche d'antériorité de l'INPI

 

Procédures de résolution des litiges pour les pays francophones

OMPI - Service de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine

AFNIC - Procédures de Résolution des Litiges (PARL) du .fr et du .re

Eurid - Procédure de résolution des litiges des .eu

 

Centres de résolution des litiges pour les pays francophones

Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) - Organisme responsable de la procédure PARL par recommandation en ligne.

Centre d'arbitrage et de médiation de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) - Informations sur la procédure PARL par décision technique.

Centre belge d'arbitrage et de médiation - Résolution des litiges des .be

ADR.eu - Centre d'arbitrage du .eu

 

Sites internationaux d'informations pour les litiges relatifs aux noms de domaine

WIPO - Procédure de résolution des litiges pour les extensions géographiques, par l'OMPI

ICANN - Présentation de la procédure UDRP par l'ICANN

MarkMonitor.com - Site et blog spécialisé sur les questions de droit et de sécurité relatives aux noms de domaine.

ADR decisions.eu - Moteur de recherche de décisions UDRP, notamment pour le .eu

 

http://www.michaelgeist.ca/- Site d'analyse des décisions UDRP, par le Professeur Michael Geist.

 

Centres d'arbitrage pour les extensions génériques

WIPO - Procédure de résolution des litiges relatifs aux noms de domaine, par l'OMPI

National Arbitration Forum (NAF) - Procédure de résolution des litiges relatifs aux noms de domaine, par la NAF

CPR Institute for Dispute Resolution (CPRADR) - Procédure de résolution des litiges relatifs aux noms de domaine, par le CPRADR

Important !

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